Qu’est ce qu’un arrêté de sonorisation ?

Conformément à l’arrêté préfectoral du 10 avril 2000 encadrant le respect de la tranquillité publique, la Ville peut sous certaines conditions demander une dérogation pour permettre la diffusion de musique ou la sonorisation d’un événement. Cette dérogation sera matérialisée par un arrêté de sonorisation qui fixera les conditions de diffusion sonore dans le cadre d’un événement et durant une amplitude horaire clairement établie.

Comment obtenir la délivrance d’un arrêté de sonorisation ?

Un mois avant la date de la manifestation, l’Association souhaitant organiser un événement en extérieur devra signifier à la Municipalité

• Le nom et le siège social de l’association qui porte l évènement ;
• Le type de matériel de sonorisation utilisé ;
• Les dates et amplitudes horaires souhaités ;
• Le lieu de la manifestation ;
• Les dispositions particulières (musique amplifiée…)

Observations particulières

Une fois délivré, l’Association doit se conformer aux prescriptions de l’arrêté de sonorisation qui vous sera remis. De plus, la diffusion sonore mise en place durant la manifestation devra permettre la diffusion, le cas échéant, des informations ou des consignes de sécurité.